Poules au jardin et législation : que dit la loi ?

Peut-on avoir des poules dans son jardin ? La réponse est oui mais à certaines conditions.

L'élevage de poules en jardin est autorisé dès lors que le nombre de volailles élevées ne dépasse pas 50. L'autre condition sont les dimensions de l’abri qui ne doit pas dépasser les 20 m². Vous l’avez compris : vous avez de la marge si vous souhaitez seulement élever quelques poules pondeuses ou d’ornement pour obtenir des œufs frais.

Peut-on avoir un coq dans son jardin ?

Vous appréciez le cocorico matinal ? Certes, mais tout le monde n'est peut être pas du même avis ! En théorie avoir un coq dans son jardin n'est pas un problème à la campagne, mais en ville ou en lotissement c'est plutôt mal accepté. Ce n’est pas interdit, mais le chant du coq peut être considéré comme un trouble du voisinage, surtout s’il se produit tout au long de la journée. Attention aux amendes et autres problèmes de voisinage !

6 choses à savoir avant d’avoir des poules dans son jardin

Vous pouvez commencer par lire notre article : Des poules dans mon jardin : Par où commencer ?

Est ce que j'ai la place d'accueillir convenablement mes poulettes sans géner le voisinage ? Si la réponse est oui, vous pouvez commencer vos recherches d'habitat et leur choisir un endroit où les placer chez vous.
Vous êtes prêts à investir dans un enclos et un poulailler, vous avez peut être même déjà penser et créer votre espace "poule", celui-ci doit être sécurisé et clos pour leur bien-être, et éviter les fugues chez le voisin ! Même si vous les laissez se promener dans votre jardin durant la journée, elles sont en danger, particulièrement la nuit, exposées aux prédateurs, et doivent pouvoir se reposer en toute sérénité.
Les poules ne sont pas des animaux propres ! Les oiseaux font leurs besoins quand ils en ont envie, et là où ils en ont envie. Vous risquez donc d’avoir un terrain miné par les crottes de poules. Pas très agréable quand on a l’habitude de marcher pieds nus dans l’herbe. Si vous avez un potager, sachez en revanche que les déjections de volailles sont un excellent engrais naturel !
Les poules sont de redoutables prédateurs pour lutter contre les limaces et autres insectes envahissants vos plantations et potagers ! Cependant vos poulettes n’hésiteront pas un instant à picorer ce qui leur plaît, et à détruire les plus jeunes plants et légumes. Si vous les laisser accéder au jardin potager, délimitez leur une zone.
Pensez à nettoyer très régulièrement l'enclos de vos poules et leurs zones préférées dans le jardin, car ils peuvent sentir mauvais s’ils ne sont pas nettoyés régulièrement, tout comme le poulailler. Trop de fientes et de restes alimentaires peuvent attirer de nombreux indésirables (mouches et asticots, rats, chats errants…) dans votre jardin.

A présent vous savez qu’avoir des poules dans son jardin est une bonne idée, si on s’y est préparé convenablement.

Rappel des règles juridiques :

Il n’existe pas de règle concernant la distance minimale entre un poulailler et la limite de votre terrain. Sachez tout de même que les nuisances sonores restent interdites à tout un chacun : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. “ (Code de la santé publique, article R1334-31)

De plus, comme avec tout animal de compagnie, c’est votre responsabilité civile qui est engagée en cas de problèmes : “ Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. “ (Code civil, article 1243)

Vos poules ne doivent pas sortir de votre propriété, ni sur la voie publique ni picorer la pelouse du voisin.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un "trouble anormal de voisinage”, aussi “Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage.” (Code de la santé publique - Article 26 du règlement sanitaire général)

Quelques règles de bon voisinage :

Pour faciliter les choses avec vos voisins, parlez leur de votre projet, et une fois lancé, proposez leur des œufs !!

Pensez également à la fiente de vos poules, si vous la gardez pour fertiliser votre jardin : placez-la de façon à ce que l’odeur ne puisse pas gêner le voisinage.

Les règles d’urbanisme :

Renseignez vous auprès de la mairie de votre commune, afin de savoir s’il existe ou pas un arrêté municipal concernant l’installation de poulaillers.

Un poulailler est soumis aux mêmes règles dans sa construction que les abris de jardin :

Surface Hauteur < ou = à 1,80m Hauteur > ou = à 1,80m
Surface de plancher et emprise au sol sont < ou = à 5 m²

Pas d’autorisation = Déclaration préalable de travaux.

Surface de plancher et emprise au sol sont entre 5 et 20 m²

Déclaration préalable de travaux = Permis de construire.

Surface de plancher et emprise au sol sont > ou = à 20 m²

Permis de construire = Permis de construire.

Attention : Dans un lotissement ou encore une copropriété, le règlement intérieur doit également être consulté.

Les règles de respect des êtres vivants :

La réglementation française impose également un code de “bonne conduite” envers les animaux, qui interdit l’exercice de mauvais traitements et demande à chaque propriétaire d’animaux de placer chacun “dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. “ (Article L214-1).

Les règles du code rural et de la pêche maritime :

L’élevage de volailles est autorisé pour tous, si ça reste élevage d’agrément, pour un usage domestique donc, c’est à dire la consommation personnelle d’œufs et/ou de la chair. Un particulier n’a donc pas le droit de vendre le produit de son élevage. Un élevage sera considéré comme professionnel si le nombre de gallinacées atteint les 50 individus de plus de 30 jours, et il doit être déclaré aux services compétents.

Depuis 2006, tout propriétaire d’oiseau est tenu de le déclarer à la mairie de sa commune : “Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.” (Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire - Article 1).

Désormais vous savez tout ce qu'il y à savoir pour bien débuter dans les poules et obtenir l'approbation de vos voisins. A vous de faire le nécessaire pour que tout le monde soit parfaitement heureux dans la cohabitation inter-espèces.